Référentiel national de qualité de l'accueil du jeune enfant : Ce qu'il faut savoir

Mise à jour : Aout 2026

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Le Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant, publié le 2 juillet 2025 par le ministère chargé des Solidarités, définit les pratiques attendues dans tous les modes d’accueil. Depuis 2026, il sert aussi de base d’appréciation lors des contrôles PMI.

Référentiel national de qualité : définition

Le 2 juillet 2025, le ministère chargé des Solidarités a publié le Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant. Ce document de plus de 100 pages donne des repères communs pour tous les modes d’accueil : crèches, assistantes maternelles, MAM et gardes à domicile. Il a été préparé avec plus de 200 professionnels et tient compte de nombreuses expériences vécues sur le terrain.

Le référentiel n’est ni une loi, ni un décret, ni un arrêté indépendant. C’est un document national qui sert de référence et qui peut maintenant être utilisé lors des contrôles de la PMI. Il ne remplace pas les règles liées à l’agrément, au contrat de travail ou à la convention collective. En revanche, il explique plus clairement les pratiques attendues dans l’accueil des jeunes enfants.

Il fait partie du projet plus large du Service public de la petite enfance. Ce projet a pour objectif de rendre les différents modes d’accueil plus faciles à comprendre, plus équitables et de meilleure qualité partout en France.

La qualité de l’accueil fait partie de l’ensemble des droits et obligations pour exercer le métier d’assistante maternelle, avec le contrat de travail, les contrôles de la PMI et le suivi des soins donnés à l’enfant.

Pour connaître les différentes étapes de l’agrément et les conditions pour exercer ce métier, vous pouvez aussi consulter la page Comment devenir assistante maternelle.

Le référentiel complet peut être téléchargé gratuitement à la fin de l’article.

Professionnels concernés par le référentiel

Ce référentiel s’adresse à :

Tous les professionnels de l’accueil du jeune enfant : assistantes maternelles, éducateurs et éducatrices de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, responsables de structure.
Les gestionnaires de crèches ou de MAM, les associations et les collectivités.
Les autorités publiques : CAF, services de PMI, communes.
Les parents, qui peuvent s’y référer pour mieux comprendre les pratiques professionnelles.

Il constitue une référence commune pour dialoguer, construire, se former et évaluer les pratiques professionnelles au fil du temps.

Lire la présentation officielle sur le site solidarites.gouv.fr

Ce nouveau référentiel s’inscrit dans la continuité des réflexions menées ces dernières années sur les besoins des tout-petits. Il reprend notamment les idées des 1 000 premiers jours, en rappelant l’importance d’un environnement attentif, rassurant et adapté au développement de chaque enfant.

Contenu du référentiel national de qualité

Le référentiel est structuré autour de trois grandes parties, qui balisent les dimensions essentielles d’un accueil de qualité.

Partie 1 : relation au jeune enfant

Cette première partie s’intéresse à ce qui se trouve au cœur du métier d’assistante maternelle : la qualité de la relation entre la professionnelle et l’enfant accueilli. Elle présente des repères concrets pour accompagner l’enfant avec respect, en tenant compte de son développement, de ses besoins et de son rythme.

Le sommaire du référentiel aborde notamment les thèmes suivants :

Les besoins fondamentaux : sécurité affective, prévisibilité, présence bienveillante et attention individualisée. Le référentiel insiste sur l’importance d’une assistante maternelle qui « porte un regard sécure » et qui peut apporter stabilité et réassurance à l’enfant.
La familiarisation : elle n’est pas présentée comme une simple formalité, mais comme une période d’ajustement entre l’enfant, ses parents et l’assistante maternelle. Cela comprend le respect du rythme des séparations, des habitudes familiales et la mise en place de repères rassurants.
Les doudous et les tétines : ces objets peuvent aider l’enfant à faire le lien entre la maison et le domicile de l’assistante maternelle. Leur importance affective doit être reconnue et leur utilisation intégrée au quotidien de manière adaptée.
La référence : le référentiel accorde une place importante à la continuité de la relation avec l’enfant et aux adultes qui l’accompagnent. Ces repères contribuent à renforcer sa sécurité affective.
L’observation professionnelle : observer permet à l’assistante maternelle de mieux comprendre l’enfant, d’adapter l’environnement ou le rythme de la journée et de repérer les situations qui peuvent poser question. L’observation doit rester régulière, respectueuse et, lorsque cela est possible, partagée avec les parents et les autres professionnels concernés.
Le repérage des situations de handicap et des troubles du neurodéveloppement : l’assistante maternelle peut être la première à remarquer certains signes qui interrogent, sans pour autant poser de diagnostic. Le référentiel rappelle l’importance d’échanger avec les parents et de s’appuyer sur les bons interlocuteurs, comme la PMI ou le médecin.
Les émotions : l’enfant doit pouvoir exprimer ses émotions dans un cadre sécurisant. Les pleurs, les frustrations et les moments de joie sont accueillis sans être minimisés ni interprétés trop rapidement.
Les pleurs : ils sont une manière pour l’enfant de communiquer un besoin, une émotion ou un inconfort. L’assistante maternelle cherche à comprendre ce que l’enfant exprime et lui apporte une réponse adaptée et rassurante.
Les émotions des adultes : l’assistante maternelle est invitée à repérer ses propres réactions et ses limites afin de garder une attitude adaptée auprès des enfants, y compris dans les moments difficiles.
Les interactions entre enfants : elles permettent d’observer les relations, d’accompagner les échanges et d’aider progressivement chaque enfant à trouver sa place auprès des autres.
Les comportements préoccupants : ils doivent être observés dans leur contexte et mis en lien avec la situation globale de l’enfant, sans jugement ni conclusion trop rapide.
Le langage : les échanges du quotidien, les histoires, les chansons et les discussions avec l’enfant soutiennent son développement, sa pensée et sa confiance. Parler avec l’enfant est aussi une manière de créer une relation de qualité.
Le cadre, les repères et les interdits : l’enfant a besoin de règles simples, compréhensibles et régulières. Le cadre doit être sécurisant sans être trop rigide, avec une assistante maternelle qui pose les limites avec calme et constance.
Le jeu : les jeux libres, les jeux symboliques, l’imitation et l’exploration permettent à l’enfant de développer son autonomie, sa créativité et ses compétences.
Le sommeil : ce moment doit être accompagné en respectant le rythme, les habitudes et les besoins de chaque enfant. Les rituels et les repères peuvent l’aider à se sentir en sécurité chez son assistante maternelle.
L’alimentation : les repas et les goûters doivent tenir compte des besoins, des habitudes et des choix de l’enfant et de sa famille, dans un cadre calme et sécurisant.
Le change et la continence : les soins doivent être réalisés avec douceur, en respectant le corps de l’enfant, son rythme et sa participation progressive.
La pudeur : elle doit être respectée pendant les changes, l’habillage, les soins et toutes les situations où le corps de l’enfant peut être exposé.
Les sorties en extérieur : elles permettent aux enfants de bouger, de découvrir leur environnement et de vivre de nouvelles expériences, dans des conditions adaptées à leur âge et à leur sécurité.
L’exposition aux écrans interdite avant trois ans : l’arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’annexe de l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création de la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant a été publié au Journal officiel du 2 juillet 2025 et est applicable depuis le 3 juillet 2025. Pris sur le fondement de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles, il remplace l’ancienne recommandation par la formulation suivante : « Il est interdit d’exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement. »

Cette interdiction concerne tous les modes d’accueil, y compris les assistantes maternelles, les MAM et les EAJE. Elle porte sur l’exposition de l’enfant à un écran, et non sur l’interdiction de la présence de tout appareil doté d’un écran au domicile de l’assistante maternelle.

Les suites éventuelles en cas de manquement relèvent du contrôle administratif exercé par la PMI et non de sanctions pénales.

La variété environnementale : l’environnement doit proposer des expériences variées, adaptées à l’âge et aux besoins des enfants, sans les surcharger de stimulations.
Les arts et les cultures : les enfants doivent pouvoir découvrir différentes formes d’expression artistique et culturelle, en tenant compte de leur âge, de leur sensibilité et de la diversité des familles.

En résumé, cette première partie repose sur une idée essentielle : la qualité de l’accueil chez une assistante maternelle dépend avant tout de la qualité de sa présence, de son attention et de sa capacité à s’adapter à chaque enfant.

Ces thématiques, bien qu’abordées dans le référentiel, font aussi l’objet d’articles complémentaires accessibles sur ce site :

La familiarisation, présentée comme une phase importante d’ajustement, est détaillée dans l’article Adaptation chez l’assistante maternelle
Le respect du rythme de chaque enfant, au cœur des pratiques individualisées, est approfondi ici : Respect du rythme de l’enfant
La question d’un cadre éducatif ferme et bienveillant, notamment face aux pleurs, aux frustrations ou aux comportements difficiles, est explorée dans Les violences éducatives ordinaires et dans Comment fixer des limites avec bienveillance
Le développement du cerveau et les apprentissages précoces, expliqués par les neurosciences, est présenté dans Neurosciences et développement du jeune enfant

Partie 2 : relation aux parents

L’accueil d’un enfant ne peut pas être séparé de sa famille. Cette partie du référentiel rappelle que les parents ne sont pas de simples personnes qui déposent et récupèrent leur enfant. Ils sont des partenaires à part entière, avec leur histoire, leurs habitudes, leurs attentes et leurs émotions.

Voici les principaux thèmes abordés :

La place des parents : les parents doivent être écoutés, respectés et associés aux échanges concernant leur enfant. Ils connaissent leur enfant et leurs informations sont importantes pour assurer une continuité entre la maison et le domicile de l’assistante maternelle.
Une communication sincère, régulière et accessible : les échanges doivent être clairs, simples et respectueux. Les transmissions du matin et du soir permettent de partager les informations importantes, mais aussi de répondre aux questions et aux inquiétudes des parents.
Une information claire sur le projet d’accueil : le projet d’accueil permet de présenter aux familles les valeurs, les habitudes professionnelles et l’organisation proposées par l’assistante maternelle.

Pour les assistantes maternelles, le projet d’accueil constitue un outil professionnel fortement recommandé et souvent attendu par la PMI, notamment dans le cadre de l’agrément, de son renouvellement ou des visites à domicile. Il ne constitue toutefois pas une obligation légale nationale pour toutes les assistantes maternelles.

Lorsqu’il est rédigé, il peut être présenté aux parents avant la signature du contrat de travail. Il sert alors de support pour parler des pratiques professionnelles et de l’organisation de l’accueil au domicile. Il ne remplace ni le contrat de travail ni les obligations liées à l’agrément.

La reconnaissance de la diversité éducative : chaque famille a ses habitudes concernant l’éducation, les repas, le sommeil ou les jeux. Le référentiel ne demande pas d’imposer une seule façon de faire, mais de rechercher des accords qui respectent à la fois l’enfant, sa famille et le cadre professionnel de l’assistante maternelle.
L’accompagnement des situations sensibles : séparation difficile, période d’adaptation compliquée, allaitement, troubles du développement, difficultés financières ou séparation des parents peuvent rendre l’accueil plus délicat. Ces situations doivent être abordées avec écoute, discrétion et sans jugement.

Sur le sujet spécifique de l’allaitement, le référentiel encourage les assistantes maternelles à accueillir cette pratique avec bienveillance et à proposer des solutions concrètes : conservation du lait maternel, respect des choix des parents, échanges sur l’alimentation et informations sur le transport ainsi que sur les règles d’hygiène. L’objectif est que l’enfant puisse retrouver chez son assistante maternelle une continuité avec ce qu’il vit à la maison.

L’inclusion de toutes les familles : toutes les familles doivent être accueillies avec la même attention, qu’elles soient monoparentales, recomposées, LGBTQIA+, issues de l’immigration ou en situation de fragilité sociale ou financière. L’assistante maternelle doit aussi rester attentive à ses propres représentations afin d’éviter les jugements ou les exclusions involontaires.
La continuité éducative : le lien entre la maison et le domicile de l’assistante maternelle aide l’enfant à se sentir en sécurité. Il peut être soutenu par les transmissions, des photos, un cahier de vie et des échanges réguliers avec les parents. L’objectif est de créer des repères cohérents entre les différents lieux de vie de l’enfant.

Cette partie repose sur une relation fondée sur le respect, la confiance et la coopération. Il ne s’agit pas de convaincre les parents qu’il existe une seule bonne manière de faire, mais de construire ensemble un accueil adapté à l’enfant.

En renforçant la relation avec les parents, le référentiel invite à créer un véritable triangle éducatif stable, dans lequel chacun trouve sa place autour de l’enfant.

Pour approfondir le rôle du projet d’accueil, lire Projet d’accueil assistante maternelle : guide + modèle gratuit

Partie 3 : qualité organisationnelle

Le référentiel consacre sa troisième partie à la qualité de l’organisation, à la prévention de la maltraitance au sein de la famille et du lieu d’accueil et à la qualité du travail et des conditions d’exercice.

Cette partie rappelle que, pour bien accueillir les enfants, il est aussi important de prendre soin des adultes qui les accompagnent et de mettre en place un cadre professionnel clair.

Elle aborde notamment les points suivants :

La qualité de l’organisation : le référentiel insiste sur l’importance d’avoir un projet d’accueil clair et une organisation cohérente. Cela comprend l’observation des pratiques et la possibilité de les faire évoluer. Pour une assistante maternelle, cela se retrouve notamment dans le projet d’accueil, l’organisation de la journée et les ajustements mis en place selon les besoins des enfants.
La prévention de la maltraitance au sein de la famille et du lieu d’accueil : le texte donne des repères pour repérer, prévenir et signaler les situations dans lesquelles un enfant pourrait être en danger. L’assistante maternelle doit connaître les personnes à contacter et les démarches à suivre en cas de doute ou de suspicion de maltraitance. La vigilance concerne les violences physiques ou verbales, les négligences et les besoins de l’enfant qui ne seraient pas suffisamment pris en compte.
La qualité du travail et les conditions d’exercice : journées longues, fatigue physique, isolement, charge émotionnelle et manque de reconnaissance font partie des réalités du métier d’assistante maternelle. Le référentiel rappelle l’importance de préserver sa santé mentale et physique, de pouvoir bénéficier d’un soutien professionnel, de se former et de travailler dans des conditions adaptées.
La qualité des espaces : l’aménagement du domicile doit favoriser la sécurité, l’autonomie et les découvertes des enfants. Les espaces doivent être accessibles, chaleureux et adaptés à leur âge et à leurs besoins. Le confort et l’ergonomie de l’assistante maternelle doivent également être pris en compte.
La transition écologique : le référentiel encourage la présence de végétaux, la réduction des déchets, le choix de matériaux et de produits plus respectueux de l’environnement, ainsi que la découverte de la nature et de la biodiversité. Ces habitudes peuvent être transmises aux enfants dès leur plus jeune âge.

En résumé, cette partie rappelle que la bonne volonté ne suffit pas toujours pour proposer un accueil de qualité. Il faut aussi un cadre clair, du matériel adapté, du temps et du soutien. La qualité de l’accueil dépend également des conditions dans lesquelles l’assistante maternelle exerce son métier.

Dans cette perspective, le contrôle PMI de l’assistante maternelle permet notamment d’examiner les conditions concrètes d’accueil, l’organisation du domicile et les pratiques professionnelles au regard des exigences applicables.

Ce que le référentiel change concrètement

Un cadre national commun pour donner les mêmes grands repères de qualité aux différents modes d’accueil, tout en tenant compte des réalités locales et des différences d’organisation.
Un cadre de référence désormais mobilisé lors du contrôle PMI pour apprécier la qualité des pratiques professionnelles.
Une reconnaissance du travail réel : l’enfant n’est pas seulement une ligne dans un contrat, mais une personne en développement qui a besoin d’attention, de sécurité et d’un accompagnement adapté.
Une base de travail professionnelle pour enrichir un projet d’accueil, préparer les échanges avec les parents, se préparer à un contrôle PMI ou faire évoluer ses pratiques.

Le référentiel est un document évolutif. Il doit accompagner l’amélioration de la qualité de l’accueil tout en restant proche des réalités du terrain.

Référentiel et contrôle PMI depuis 2026

La principale évolution depuis la publication du référentiel concerne sa place dans le contrôle des modes d’accueil par la PMI.

Le Guide d’inspection-contrôle des modes d’accueil du jeune enfant, publié en avril 2026 par le ministère chargé des Solidarités, intègre désormais le référentiel national de qualité parmi les bases utilisées pour apprécier la qualité des pratiques.

Cette évolution s’inscrit dans les transformations plus larges du métier documentées par le rapport IGAS 2025 sur les assistantes maternelles, qui analyse notamment les enjeux de professionnalisation, de contrôle et d’avenir de l’accueil individuel.

Le référentiel permet aux services de contrôle d’apprécier notamment la qualité de la relation avec l’enfant, la relation avec les parents et l’organisation de l’accueil. Les pratiques observées peuvent être comparées aux pratiques attendues décrites dans le référentiel.

Pour anticiper cette évaluation, il est utile de consulter le guide consacré au contrôle PMI de l’assistante maternelle, qui détaille les principaux points examinés et les documents pouvant être demandés.

Le contrôle ne consiste pas à vérifier mécaniquement chaque point du document. Le référentiel sert de cadre commun pour analyser les pratiques et les éventuels écarts constatés.

La PMI vérifie également que le référentiel a été transmis et que la professionnelle a pu en prendre connaissance. Une assistante maternelle ne peut pas contester un écart constaté en invoquant simplement l’ignorance du référentiel.

Cette évolution ne transforme pas le référentiel en loi, en décret ou en arrêté autonome. Il reste un cadre national de référence, désormais mobilisé lors du contrôle PMI.

Il ne remplace pas les obligations liées à l’agrément, au contrat de travail et à la convention collective, mais il précise les pratiques attendues et fournit une grille de lecture commune pour apprécier la qualité de l’accueil.

Le référentiel peut également être utilisé lors de l’agrément ou de son renouvellement. Pour préparer cet échange avec les services départementaux, consulter l’entretien PMI pour réussir son agrément, notamment lorsque les questions portent sur l’organisation de l’accueil, la sécurité ou la posture professionnelle.

Cette préparation peut être complétée par la ressource consacrée aux 240 questions PMI, destinée à aider les futures assistantes maternelles à préparer l’entretien, mais aussi les assistantes maternelles déjà agréées à réinterroger leurs pratiques au regard du référentiel national de qualité, notamment dans le cadre d’un renouvellement d’agrément.

Grand Guide et préparation au contrôle PMI

Le référentiel décrit les pratiques attendues pour garantir la qualité de l’accueil.

Le Grand Guide de l’Assistante Maternelle, de l’agrément au quotidien aide à appliquer ces conseils dans le travail de tous les jours et à se préparer au contrôle PMI. Le référentiel sert maintenant de base pour regarder les pratiques professionnelles.

Le guide parle notamment du projet d’accueil, des échanges avec les parents, des règles de vie avec les enfants et de la préparation des rendez-vous avec la PMI.

Les évolutions du métier d’assistante maternelle

Le référentiel s’inscrit dans une évolution plus large du métier : professionnalisation des pratiques, renforcement des exigences de qualité, évolution des contrôles et meilleure reconnaissance du rôle des assistantes maternelles.

Pour prendre du recul sur ces transformations et leurs conséquences pour la profession, consulter l’avenir de l’assistante maternelle.

Télécharger le référentiel national officiel

Des réponses à vos questions

FAQ

Faut-il lire tout le référentiel pour l’utiliser ?

Pas forcément. Une synthèse permet déjà de comprendre les grandes lignes du document. Il est ensuite possible de consulter les parties qui concernent directement une situation ou une question professionnelle.

La lecture peut aussi être organisée par thème : relation avec l’enfant, relation avec les parents, organisation de l’accueil ou préparation du contrôle PMI.

Le référentiel peut-il servir en cas de désaccord avec des parents ?

Oui. Le référentiel peut aider à expliquer certaines pratiques professionnelles et à présenter les repères de qualité sur lesquels elles reposent.

Il peut également servir à clarifier le fonctionnement de l’accueil et à rappeler que les décisions doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant, tout en respectant le cadre professionnel.

Le référentiel est-il obligatoire ?

Le référentiel n’est ni une loi, ni un décret, ni un arrêté autonome. Il constitue toutefois un cadre national de référence qui précise les pratiques attendues et qui est désormais mobilisé lors du contrôle PMI.

Il ne doit donc pas être considéré comme un simple document facultatif sans lien avec le contrôle. Il ne remplace cependant pas les obligations liées à l’agrément, au contrat de travail et à la convention collective.

Les assistantes maternelles doivent-elles l’appliquer ?

Le référentiel précise les pratiques attendues dans l’accueil individuel et sert désormais de base pour apprécier la qualité des pratiques lors du contrôle PMI.

La professionnelle doit donc pouvoir connaître ces repères et réfléchir à la manière de les mettre en pratique dans son accueil. La PMI peut s’appuyer sur le référentiel pour analyser les pratiques observées et les éventuels écarts.

Le référentiel remplace-t-il le projet d’accueil ?

Non.

Pour les assistantes maternelles, le projet d’accueil est fortement recommandé et souvent attendu par la PMI, notamment dans le cadre de l’agrément, du renouvellement ou des visites. Il ne constitue toutefois pas une obligation légale nationale pour toutes les assistantes maternelles.

Le projet d’accueil reste un document professionnel distinct. Il ne remplace ni le contrat de travail ni les obligations liées à l’agrément.

Le référentiel peut en revanche servir de base pour rédiger, structurer ou mettre à jour le projet d’accueil.

Que change le référentiel dans le quotidien ?

Il apporte des repères concrets sur la manière d’accueillir les enfants, d’organiser les espaces, de respecter leur rythme, de travailler avec les familles et d’observer les pratiques professionnelles.

Il permet aussi de repérer ce qui est déjà mis en place et ce qui pourrait être amélioré.

Depuis 2026, ces repères ont une importance supplémentaire puisque le référentiel est mobilisé dans le cadre du contrôle PMI.

Les parents doivent-ils lire le référentiel ?

Aucune obligation générale de lecture ne concerne les parents. Le référentiel est toutefois un document public qui peut les aider à mieux comprendre les pratiques attendues dans les différents modes d’accueil et les principes qui encadrent la qualité de l’accueil.

Julie Questel

Julie Questel est l’auteure du livre Le Grand Guide de l’Assistante Maternelle, de l’agrément au quotidien et la fondatrice du site Chez Nounou Julie. Professionnelle de la petite enfance, elle partage depuis plusieurs années des ressources professionnelles destinées aux assistantes maternelles et aux parents employeurs. Ses analyses et contenus sur l’accueil individuel et la réglementation de la petite enfance sont également relayés dans plusieurs médias professionnels du secteur, notamment le Magazine Assistantes Maternelles, le podcast Parole d’Assmat et la plateforme Les Pros de la Petite Enfance.

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